Identification
Bureau KB Consulting
Chaussée de la Hulpe 177
1170 Watermael-Boitsfort
Belgique
+32 (0)2 347 47 47
BE0536.999.324
[email protected]
www.kbconsulting.be
représenté par Karima Belhaj, administrateur.
Enregistrement auprès de la FSMA
Notre bureau est inscrit dans le registre des intermédiaires en crédit hypothécaire de droit belge sous le statut de courtier en crédit hypothécaire sous le numéro d’entreprise 0553.676.988. Vous pouvez à tout moment vérifier cet enregistrement via le lien suivant : http://www.fsma.be/fr/Supervision/finbem/Maatschappijen.aspx
En qualité de courtier, nos recommandations se basent sur une large gamme de produits provenant de l’ensemble du marché. Notre bureau prend en considération un nombre suffisamment important de contrats de crédit disponibles sur le marché et recommande, parmi ceux-ci, un ou plusieurs contrat(s) de crédit disponible(s) sur le marché qui est/sont adapté(s) à vos besoins et à votre situation personnelle et financière.
Traitement des plaintes
Notre bureau a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de problème ou de question, notre bureau se tient à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler de commun accord, vous pouvez contacter l’Ombudsfin, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 2 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/545.77.70 – Fax 02/545.77. 79 – [email protected] – www.ombudsfin.be.
Commission
Pour les services d’intermédiation en crédit prestés, notre bureau perçoit une commission dont le montant n’est pas encore connu. Le montant réel de cette commission sera communiqué ultérieurement dans l’ESIS (Fiche d’information standardisée européenne).
Sur demande, notre bureau fournit des informations sur les différents niveaux de commissions payables par les différents prêteurs qui fournissent les contrats de crédits proposés au consommateur.
Traitement des données personnelles
Votre satisfaction est au centre de nos préoccupations. En toutes circonstances. C’est pourquoi, nous traitons vos données client. Nous pouvons ainsi gérer au mieux votre crédit et vous proposer une offre de produit, et des informations adaptées à vos besoins.
Parce que nous souhaitons vous informer clairement sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et prenons en compte vos préférences. De plus, vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Et nous réalisons des contrôles sur le respect de cette charte. Soyez rassuré : nous garantissons la sécurité de vos données client.
Les données personnelles comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou à identifier. Il peut s’agir d’un nom, d’un numéro d’identification, de données de localisation, d’un identifiant en ligne ou de toute autre donnée se rapportant à une personne.
Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation. Le Bureau KB Consulting traite vos données personnelles à des fins diverses (cf. point 5), sur la base de Plusieurs fondements juridiques et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées.
Vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles mais en cas de refus, cela peut entraîner pour le Bureau KB Consulting l’impossibilité d’entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous.
Nous traitons les données :
- d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail …
- socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil …
- relatives à vos produits et votre patrimoine,
- financières et transactionnelles relatives au paiement de votre crédit,
- obtenues par votre courtier,
- recueillies via des cookies.
Le Bureau KB Consulting ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.
- devenir client,
- nous contacter (ex : par votre courtier),
- utiliser un de nos produits ou services,
- vous connecter à nos sites,
- la gestion de votre dossier client,
- l’octroi et la gestion de crédits et services,
- l’amélioration continue de nos services et processus,
- la sécurité des personnes et des biens,
- la réalisation d’enquêtes de satisfaction sur nos produits et services,
- la réalisation d’études, de modèles et de statistiques,
- la prévention du blanchiment d’argent, de la fraude et du financement du terrorisme,
- la mise en œuvre de nos obligations légales,
- la réponse à toute demande légitime des autorités judiciaires ou de contrôle pour accéder aux données,
- le pré-remplissage de champs,
- la vérification du respect par les intermédiaires de crédits de leurs obligations légales, règlementaires ou contractuelles ainsi que le paiement de leurs commissions.
Nous pourrions opérer un traitement automatisé de vos données client :
- d’introduire un crédit auprès d’une compagnie de crédit. Les critères retenus sont notamment : l’âge, la situation personnelle et professionnelle, les caractéristiques du crédit et des garanties octroyées, l’historique de la relation client, et les charges.
La Loi sur la protection de la vie privée ne se rapporte qu’aux personnes, pas aux entreprises. Le Bureau KB Consulting traite vos données personnelles uniquement dans l’un des cas suivants :
- nous exécutons un contrat ou des mesures précontractuelles,
- ou à notre demande, vous nous avez donné votre accord,
- ou nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire,
- ou sur la base légale de l’« intérêt légitime », nous mettons tout en œuvre pour préserver l’équilibre entre les intérêts du Bureau KB Consulting et vos intérêts, y compris la protection de votre vie privée.
Vos données sont traitées de manière confidentielle. Le Bureau KB Consulting ne vendra jamais vos données personnelles. La transmission de vos données à votre courtier est limitée au mandat que vous lui avez confié et notamment la négociation de votre crédit. Il en est de même en ce qui concerne la compagnie de crédit ou votre notaire. Vos données personnelles sont également échangées par exemple en vue de la gestion des garanties que vous nous avez consenties : mise en gage d’assurance, assurance caution …
Droit général d’opposition au marketing direct.
Nous n’utilisons pas vos données pour des fins marketing. Vous ne recevrez dès lors plus aucune proposition commerciale.
Droit d’accès, de rectification, et de portabilité des données.
Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes :
- les catégories de données personnelles en notre possession,
- les finalités du traitement,
- les destinataires ou les catégories de destinataires.
Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi.
Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie. Merci de nous préciser votre demande via votre courtier, ou directement au Bureau KB Consulting par courrier ou par mail : [email protected], avec une copie du recto de votre carte d’identité.
Le traitement automatisé de vos données et le refus de votre crédit.
Nos collaborateurs examinent en principe toutes les demandes de crédit.
Cela varie en fonction du type de données et des réglementations (ex. la réglementation anti-blanchiment d’argent). Elles ne sont jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées. Les périodes de conservation sont fixées au cas par cas mais généralement vos données seront gardées pendant 10 ans après la fin de notre relation contractuelle ou votre demande de crédit, mais pour un crédit hypothécaire certaines données seront gardées pendant 30 ans après la passation de l’acte notarié.
Nous vous informerons de toute modification. Vous pouvez également toujours consulter la politique de confidentialité sur notre site.
Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, et en cas de contestation relative au traitement des données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.
Vos données à caractère personnel seront traitées par l’organisme de crédit pour l’examen de votre demande de crédit via un processus automatisé. Ce processus tient compte de votre solvabilité et capacité de remboursement. Dans ce contexte, vos données peuvent également être transférées à Atradius ICP ou Stater afin de déterminer si la banque peut bénéficier d’une assurance-crédit et le cas échéant en assurer la gestion. Les différents organismes peuvent consulter la Centrale des Crédits aux Particuliers.
Chaque compagnie de crédit ayant sa propre procédure afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel ainsi que leur propre déclaration de confidentialité vous trouverez ci-après les liens respectifs : AXA, bpost banque, Bureau KB Consulting, CKV, Creafin, Crédit Foncier, Demetris, EB Lease, Elantis, Patronale Life, PV, Record Credits.
